SCI ARMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARMAN est une SCI immatriculée le 18 décembre 1989 sous le numéro SIREN 352 822 142. Elle est domiciliée 4 rue Andre Besillon Oyonnax, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE GIROD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARMAN
INSEE- Dénomination
- SCI ARMAN
- SIREN
- 352 822 142
- SIRET (siège)
- 352 822 142 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13352822142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 352 822 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 décembre 1989
- Siège social
- 4 RUE ANDRE BESILLON OYONNAX, 01100, OYONNAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMAN
ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SIS A OYONNAX, 4 RUE BESILLON, CADASTRES SECTION AP, NUMERO 455 POUR 8A 19CA COMPRENANT LES LOTS 1 ET 2
Finances de SCI ARMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 1989) · 36 ans
Établissements de SCI ARMAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01100 OYONNAXSiègeActif
352 822 142 00019 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMAN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 décembre 1989
Questions fréquentes sur SCI ARMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAN ?
Le numéro SIREN de SCI ARMAN est 352 822 142. Le SIRET de son siège social est 352 822 142 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13352822142.
Qui dirige SCI ARMAN ?
SCI ARMAN est dirigée par PHILIPPE GIROD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMAN ?
Le siège social de SCI ARMAN est situé 4 rue Andre Besillon Oyonnax, 01100 Oyonnax.
SCI ARMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAN.
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