SCI ARMAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 243 420, SCI ARMAN est une SCI créée le 17 juin 2015. Elle est domiciliée 12 rue de Paris, 93130 Noisy-le-Sec. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GAD ASSOULINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARMAN
INSEE- Dénomination
- SCI ARMAN
- SIREN
- 388 243 420
- SIRET (siège)
- 388 243 420 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR56388243420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 243 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juin 2015
- Siège social
- 12 RUE DE PARIS, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMAN
La gestion location opérations immobilières
Finances de SCI ARMAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMAN
INSEEÉtablissements de SCI ARMAN
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
388 243 420 00030 · ouvert le 30 juillet 1992 · NAF 6820B
- 94140 ALFORTVILLEFermé
388 243 420 00014 · ouvert le 30 juillet 1992 · NAF 702C
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
388 243 420 00022 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMAN
INPIComptes annuels de SCI ARMAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025L02379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025P00669
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00095
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant Associé : ASSOULINE Gad
- création
Date d'effet : 17 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI ARMAN
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAN ?
Le numéro SIREN de SCI ARMAN est 388 243 420. Le SIRET de son siège social est 388 243 420 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56388243420.
Qui dirige SCI ARMAN ?
SCI ARMAN est dirigée par GAD ASSOULINE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ARMAN ?
Le siège social de SCI ARMAN est situé 12 rue de Paris, 93130 Noisy-le-Sec.
SCI ARMAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAN.
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