SCI ARMANAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 414 033 720, SCI ARMANAIS est une SCI créée le 3 octobre 1997. Elle est domiciliée ARMANAIS Balbins, 38260 Ornacieux-Balbins. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS-XAVIER DE MONTS DE SAVASSE, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARMANAIS
INSEE- Dénomination
- SCI ARMANAIS
- SIREN
- 414 033 720
- SIRET (siège)
- 414 033 720 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR70414033720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 033 720
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 octobre 1997
- Siège social
- ARMANAIS Balbins, 38260, ORNACIEUX-BALBINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMANAIS
L'acquisition, l'administration de tous biens et droits immobiliers, bâtis ou non bâtis, apportés en nature ou acquis ultérieurement par la société. L'exploitation et la gestion directe ou indirecte, par location ou par tout autre moyen desdits biens et droits immobiliers...
Finances de SCI ARMANAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMANAIS
INSEEBODACCCHAVANAIS
Autre
FRANCOIS-XAVIER DE MONTS DE SAVASSE
Gérant
En poste depuis août 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2019
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARMANAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38260 ORNACIEUX-BALBINSSiègeActif
414 033 720 00015 · ouvert le 07 mars 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARMANAIS
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARMANAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMANAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMANAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMANAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI ARMANAIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00240
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMANAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMANAIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
DE MONTS DE SAVASSE Chantal Madeleine Marie-Amélie nom d'usage : PINCON n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
DE MONTS DE SAVASSE Isabelle nom d'usage : DE MONTS DE SAVASSE n'est plus gérant. DE MONTS DE SAVASSE François-Xavier Louis Joseph nom d'usage : DE MONTS DE SAVASSE devient gérant. DE MONTS DE SAVASSE Chantal Madeleine Marie-Amélie nom d'usage : PINCON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
DE MONTS DE SAVASSE Albert nom d'usage : DE MONTS DE SAVASSE n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 03 octobre 1997
Questions fréquentes sur SCI ARMANAIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMANAIS ?
Le numéro SIREN de SCI ARMANAIS est 414 033 720. Le SIRET de son siège social est 414 033 720 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70414033720.
Qui dirige SCI ARMANAIS ?
SCI ARMANAIS est dirigée par FRANCOIS-XAVIER DE MONTS DE SAVASSE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMANAIS ?
Le siège social de SCI ARMANAIS est situé ARMANAIS Balbins, 38260 Ornacieux-Balbins.
SCI ARMANAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMANAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMANAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMANAIS.
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