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SCI ARMANCE

Active
Siren421 536 152Société civile38840 LA SONECréée le 28 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 536 152, SCI ARMANCE est une société civile créée le 28 janvier 1999. Son siège social est situé 105 rue du 19 Mars 1962, 38840 La Sone. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN BONNET, autre.

Fiche d'identité de SCI ARMANCE

Dénomination
SCI ARMANCE
SIREN
421 536 152
SIRET (siège)
421 536 152 00018
N° TVA intracommunautaire
FR68421536152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 536 152
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
28 janvier 1999
Siège social
105 RUE DU 19 MARS 1962, 38840, LA SONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMANCE

Rénovation d'une maison située à LA SONE (Isère), propriété, gestion, administration.

Finances de SCI ARMANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMANCE

AB

ALAIN BONNET

Autre

Depuis la création (28 janvier 1999) · 27 ans

EM

ELIANE MICHALAT

Autre

Depuis la création (28 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ARMANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38840 LA SONESiègeActif

    421 536 152 00018 · ouvert le 01 décembre 1998 · NAF 6810Z

Documents juridiques de SCI ARMANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMANCE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI ARMANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMANCE ?

Le numéro SIREN de SCI ARMANCE est 421 536 152. Le SIRET de son siège social est 421 536 152 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68421536152.

Qui dirige SCI ARMANCE ?

SCI ARMANCE est dirigée par ALAIN BONNET, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMANCE ?

Le siège social de SCI ARMANCE est situé 105 rue du 19 Mars 1962, 38840 La Sone.

SCI ARMANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMANCE.

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