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SCI ARMAND

Active
Siren351 798 459Société civile91210 DRAVEILCréée le 31 août 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI ARMAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1989, identifiée par le SIREN 351 798 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue du Muguet, 91210 Draveil. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par GERALD ARMAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARMAND

Dénomination
SCI ARMAND
SIREN
351 798 459
SIRET (siège)
351 798 459 00019
N° TVA intracommunautaire
FR81351798459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 798 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 août 1989
Siège social
6 B RUE DU MUGUET, 91210, DRAVEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMAND

Achat, location, vente de tous biens meubles ou immeubles par voies amiables ou judiciaires. Construction ou rénovation de tous immeubles en vue de leur location ou de la revente.

Finances de SCI ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMAND

G

GERALD ARMAND

Gérant

Depuis la création (31 août 1989) · 37 ans

SJ

SOPHIE JANIN

Autre

Depuis la création (31 août 1989) · 37 ans

Établissements de SCI ARMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91210 DRAVEILSiègeActif

    351 798 459 00019 · ouvert le 29 mai 1989 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI ARMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1989

Questions fréquentes sur SCI ARMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAND ?

Le numéro SIREN de SCI ARMAND est 351 798 459. Le SIRET de son siège social est 351 798 459 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81351798459.

Qui dirige SCI ARMAND ?

SCI ARMAND est dirigée par GERALD ARMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMAND ?

Le siège social de SCI ARMAND est situé 6 B rue du Muguet, 91210 Draveil.

SCI ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAND.

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