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SCI ARMAND

Active
Siren421 803 883SCI26750 GENISSIEUXCréée le 09 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI ARMAND est une SCI immatriculée le 9 février 1999 sous le numéro SIREN 421 803 883. Son siège social est situé 30 Rte des Chasses, 26750 Genissieux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES ARMAND, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARMAND

Dénomination
SCI ARMAND
SIREN
421 803 883
SIRET (siège)
421 803 883 00014
N° TVA intracommunautaire
FR04421803883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 803 883
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1999
Siège social
30 RTE DES CHASSES, 26750, GENISSIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMAND

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES OU BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMAND

YA

YVES ARMAND

Gérant

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

MB

MARIE-HELENE BLACHON

Autre

Depuis la création (09 février 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ARMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26750 GENISSIEUXSiègeActif

    421 803 883 00014 · ouvert le 21 janvier 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1999

Questions fréquentes sur SCI ARMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAND ?

Le numéro SIREN de SCI ARMAND est 421 803 883. Le SIRET de son siège social est 421 803 883 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04421803883.

Qui dirige SCI ARMAND ?

SCI ARMAND est dirigée par YVES ARMAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMAND ?

Le siège social de SCI ARMAND est situé 30 Rte des Chasses, 26750 Genissieux.

SCI ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAND.

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