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SCI ARMAND

Active
Siren440 336 691SCI57530 ARS-LAQUENEXYCréée le 24 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 336 691, SCI ARMAND est une SCI créée le 24 décembre 2001. Elle est domiciliée 5 rue des Potires Mme Lebon Brigitte, 57530 Ars-Laquenexy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PIERRE ADAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARMAND

Dénomination
SCI ARMAND
SIREN
440 336 691
SIRET (siège)
440 336 691 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65440336691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 336 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 décembre 2001
Siège social
5 RUE DES POTIRES MME LEBON BRIGITTE, 57530, ARS-LAQUENEXY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMAND

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS ET GENERALEMENT TOUTE OPERATION UTILE A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMAND

PA

PIERRE ADAM

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2001) · 24 ans

BL

BRIGITTE LEBON

Gérant

Depuis la création (24 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI ARMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57530 ARS-LAQUENEXYSiègeActif

    440 336 691 00017 · ouvert le 06 décembre 2001 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI ARMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAND ?

Le numéro SIREN de SCI ARMAND est 440 336 691. Le SIRET de son siège social est 440 336 691 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65440336691.

Qui dirige SCI ARMAND ?

SCI ARMAND est dirigée par PIERRE ADAM, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMAND ?

Le siège social de SCI ARMAND est situé 5 rue des Potires Mme Lebon Brigitte, 57530 Ars-Laquenexy.

SCI ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAND.

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