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SCI ARMAND

Active
Siren449 996 925SCI30250 AUBAISCréée le 08 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARMAND est une SCI immatriculée le 8 septembre 2003 sous le numéro SIREN 449 996 925. Elle est domiciliée 1 rue Villeneuve, 30250 Aubais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE CHARBONNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARMAND

Dénomination
SCI ARMAND
SIREN
449 996 925
SIRET (siège)
449 996 925 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77449996925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 996 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2003
Siège social
1 RUE VILLENEUVE, 30250, AUBAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMAND

GESTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, CONCLUSION DE TOUS BAUX QU'ILS SOIENT D'HABITATION, PROFESSIONNELS, ARTISANAUX OU COMMERCIAUX, ET LA DISPOSITION DE TOUS BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORTS, CONSTRUCTIONS OU AUTREMENT, ET CONSENTIR TOUTES SURETES PERSONNELLES OU REELLES SUR SON PATRIMOINE

Finances de SCI ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMAND

PC

PATRICE CHARBONNIER

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2003) · 23 ans

Établissements de SCI ARMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30250 AUBAISSiègeActif

    449 996 925 00011 · ouvert le 16 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMAND

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI ARMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAND ?

Le numéro SIREN de SCI ARMAND est 449 996 925. Le SIRET de son siège social est 449 996 925 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77449996925.

Qui dirige SCI ARMAND ?

SCI ARMAND est dirigée par PATRICE CHARBONNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARMAND ?

Le siège social de SCI ARMAND est situé 1 rue Villeneuve, 30250 Aubais.

SCI ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAND.

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