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SCI ARMAND

Active
Siren453 038 606Société civile13360 ROQUEVAIRECréée le 07 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARMAND est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 038 606. Son siège social est situé 450 Che du Cannet Ouest, 13360 Roquevaire. Son activité principale relève du code NAF 6832A. La direction est assurée par JEAN-PHILIPPE BALLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARMAND

Dénomination
SCI ARMAND
SIREN
453 038 606
SIRET (siège)
453 038 606 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39453038606Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 038 606
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
07 avril 2004
Siège social
450 CHE DU CANNET OUEST, 13360, ROQUEVAIRE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARMAND

acquisition administration et la gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet

Finances de SCI ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMAND

JB

JEAN-PHILIPPE BALLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 avril 2004) · 22 ans

YB

YVES BALLAY

Autre

Depuis la création (07 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI ARMAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13360 ROQUEVAIRESiègeActif

    453 038 606 00027 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 6832A

  • 13400 AUBAGNEFermé

    453 038 606 00019 · ouvert le 23 mars 2004 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI ARMAND

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI ARMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAND ?

Le numéro SIREN de SCI ARMAND est 453 038 606. Le SIRET de son siège social est 453 038 606 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39453038606.

Qui dirige SCI ARMAND ?

SCI ARMAND est dirigée par JEAN-PHILIPPE BALLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMAND ?

Le siège social de SCI ARMAND est situé 450 Che du Cannet Ouest, 13360 Roquevaire.

SCI ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAND.

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