SCI ARMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2004, identifiée par le SIREN 480 117 373. Son siège social est situé rue de Vincennes et route Nationale 113, 33210 Toulenne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTELLE ARMAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARMAND
INSEE- Dénomination
- SCI ARMAND
- SIREN
- 480 117 373
- SIRET (siège)
- 480 117 373 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04480117373Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 117 373
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 décembre 2004
- Siège social
- RUE DE VINCENNES ET ROUTE NATIONALE 113, 33210, TOULENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMAND
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir prpriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement
Finances de SCI ARMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMAND
INSEEÉtablissements de SCI ARMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33210 TOULENNESiègeActif
480 117 373 00013 · ouvert le 23 décembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARMAND
INPIComptes annuels de SCI ARMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 août 2026 · N° 24/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
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Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00108
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025078788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI ARMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAND ?
Le numéro SIREN de SCI ARMAND est 480 117 373. Le SIRET de son siège social est 480 117 373 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04480117373.
Qui dirige SCI ARMAND ?
SCI ARMAND est dirigée par CHRISTELLE ARMAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARMAND ?
Le siège social de SCI ARMAND est situé rue de Vincennes et route Nationale 113, 33210 Toulenne.
SCI ARMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAND.
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