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SCI ARMAND

Active
Siren512 323 353SCI93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 07 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARMAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 323 353. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de l'Hermet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ESSAM MOHAMED en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARMAND

Dénomination
SCI ARMAND
SIREN
512 323 353
SIRET (siège)
512 323 353 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27512323353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 323 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 2009
Siège social
15 RUE DE L'HERMET, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMAND

Acquisition de biens et droits immobileirs dans un immeuble sis au 15 rue de l 'Hermet 93400 St Ouen Administration par bail, location, acheter, emprunter, hypothèques.

Finances de SCI ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMAND

EM

ESSAM MOHAMED

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI ARMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeActif

    512 323 353 00015 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI ARMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAND ?

Le numéro SIREN de SCI ARMAND est 512 323 353. Le SIRET de son siège social est 512 323 353 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27512323353.

Qui dirige SCI ARMAND ?

SCI ARMAND est dirigée par ESSAM MOHAMED, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ARMAND ?

Le siège social de SCI ARMAND est situé 15 rue de l'Hermet, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

SCI ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAND.

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