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SCI ARMAND

Active
Siren531 532 786SCI73500 AvrieuxCréée le 06 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 532 786, SCI ARMAND est une SCI créée le 6 avril 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 229 RUE de la Scolette Résidence Plein Soleil, 73500 Avrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEREMY ARMAND, autre.

Fiche d'identité de SCI ARMAND

Dénomination
SCI ARMAND
SIREN
531 532 786
SIRET (siège)
531 532 786 00021
N° TVA intracommunautaire
FR44531532786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 532 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2011
Siège social
229 RUE de la Scolette Résidence Plein Soleil, 73500, Avrieux
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARMAND

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMAND

JA

JEREMY ARMAND

Autre

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

DG

DELPHINE GANEL

Autre

Depuis la création (06 avril 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ARMAND

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73500 AvrieuxSiègeActif

    531 532 786 00021 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6820B

  • 69800 SAINT-PRIESTFermé

    531 532 786 00013 · ouvert le 11 mars 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMAND

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 octobre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 13 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculée le 2025-10-14 · Début d'activité : 2025-10-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-11

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI ARMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAND ?

Le numéro SIREN de SCI ARMAND est 531 532 786. Le SIRET de son siège social est 531 532 786 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44531532786.

Qui dirige SCI ARMAND ?

SCI ARMAND est dirigée par JEREMY ARMAND, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMAND ?

Le siège social de SCI ARMAND est situé 229 RUE de la Scolette Résidence Plein Soleil, 73500 Avrieux.

SCI ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAND.

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