SCI ARMAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARMAND est une SCI immatriculée le 30 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 692 312. Son siège social est situé 50 av du General Leclerc, 94140 Alfortville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE PINARBASI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARMAND
INSEE- Dénomination
- SCI ARMAND
- SIREN
- 882 692 312
- SIRET (siège)
- 882 692 312 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR34882692312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 692 312
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mars 2020
- Siège social
- 50 AV DU GENERAL LECLERC, 94140, ALFORTVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMAND
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers tant en France qu'à l'étranger.
Finances de SCI ARMAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMAND
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 mars 2020) · 6 ans
Établissements de SCI ARMAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94140 ALFORTVILLESiègeActif
882 692 312 00029 · ouvert le 25 mars 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMAND
INPIComptes annuels de SCI ARMAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 27 août 2026 · N° 21/02377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 17 août 2026 · N° 24/02951
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/04440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026052035
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026051792
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01217
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025F01442
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/00888
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026030220
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 26/01747
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026030055
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Décision du 19 mars 2026 · N° 25/04445
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2024F01347
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026001547
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000175
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025108096
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Tribunal judiciaire, tPX Thann
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00108
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025078788
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMAND
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2024-05-16 · Début d'activité : 2020-02-15
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-03-30 · Début d'activité : 2020-02-15
- création
Date d'effet : 30 mars 2020
Questions fréquentes sur SCI ARMAND
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAND ?
Le numéro SIREN de SCI ARMAND est 882 692 312. Le SIRET de son siège social est 882 692 312 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34882692312.
Qui dirige SCI ARMAND ?
SCI ARMAND est dirigée par FABRICE PINARBASI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMAND ?
Le siège social de SCI ARMAND est situé 50 av du General Leclerc, 94140 Alfortville.
SCI ARMAND est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAND.
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