CheckersProcédures

SCI ARMAND

Active
Siren979 212 453SCI26560 MévouillonCréée le 15 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 979 212 453, SCI ARMAND est une SCI créée le 15 septembre 2023. Elle est domiciliée 14 CHE du Col, 26560 Mévouillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Johan ARMAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARMAND

Dénomination
SCI ARMAND
SIREN
979 212 453
SIRET (siège)
979 212 453 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34979212453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 212 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 septembre 2023
Siège social
14 CHE du Col, 26560, Mévouillon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMAND

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société. Acquisition et gestion de toutes valeurs mobilières, investissement dans tous produits bancaires, assurance épargne et placement. La prise de participation ou d'intérêt, détention de titres, gestion, administration de toutes sociétés et entreprises. Emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.

Finances de SCI ARMAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMAND

JA

Johan ARMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

CV

Céline VERMELLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

S

Société Financière TOUT FAIRE

Autre

Depuis la création (15 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI ARMAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26560 MévouillonSiègeActif

    979 212 453 00018 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMAND

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 11 mars 2025

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 30 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAND. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMAND

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI ARMAND

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAND ?

Le numéro SIREN de SCI ARMAND est 979 212 453. Le SIRET de son siège social est 979 212 453 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34979212453.

Qui dirige SCI ARMAND ?

SCI ARMAND est dirigée par Johan ARMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMAND ?

Le siège social de SCI ARMAND est situé 14 CHE du Col, 26560 Mévouillon.

SCI ARMAND est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAND.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mévouillon

Entreprises du même secteur à Mévouillon

Entreprises à Mévouillon

Toutes les entreprises à Mévouillon