SCI ARMANDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 324 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARMANDO est une SAS immatriculée le 20 octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 791 733. Elle est domiciliée 9 Che Robespierre 7 et, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BERNARD PARTOUCHE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de SCI ARMANDO
INSEE- Dénomination
- SCI ARMANDO
- SIREN
- 420 791 733
- SIRET (siège)
- 420 791 733 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR42420791733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 791 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 324 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 1998
- Siège social
- 9 CHE ROBESPIERRE 7 ET, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMANDO
Gestion locative, location en meublé professionnel ou non professionnel, activité de marchand de biens, activité de promotion immobilière, activité de holding.
Finances de SCI ARMANDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMANDO
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis novembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARMANDO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
420 791 733 00025 · ouvert le 02 septembre 1998 · NAF 6820B
- 38000 GRENOBLEFermé
420 791 733 00017 · ouvert le 02 septembre 1998 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI ARMANDO
INPIComptes annuels de SCI ARMANDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMANDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMANDO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMANDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMANDO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01912
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/10798
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/20528
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01617
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00149
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00288
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01959
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Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00194
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Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01463
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Décision du 25 mars 2026 · N° 23/11145
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04110
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Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01559
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01368
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01112
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02055
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05970
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01862
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02128
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/10535
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Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01189
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01966
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 18/08787
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-41.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 30 janvier 1997 · N° 96-81.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-11.221
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Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-85.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-19.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-21.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 90-41.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-13.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-15.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMANDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMANDO
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
PARTOUCHE Bernard nom d'usage : PARTOUCHE n'est plus gérant. PARTOUCHE Bernard nom d'usage : PARTOUCHE devient président
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 20 octobre 1998
Questions fréquentes sur SCI ARMANDO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMANDO ?
Le numéro SIREN de SCI ARMANDO est 420 791 733. Le SIRET de son siège social est 420 791 733 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42420791733.
Qui dirige SCI ARMANDO ?
SCI ARMANDO est dirigée par BERNARD PARTOUCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de SCI ARMANDO ?
Le siège social de SCI ARMANDO est situé 9 Che Robespierre 7 et, 38100 Grenoble.
SCI ARMANDO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMANDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMANDO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMANDO.
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