SCI ARMANDO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARMANDO est une SCI immatriculée le 4 janvier 2011 sous le numéro SIREN 530 215 508. Elle est domiciliée 1ere avenue 1713m, 06510 Carros. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CARMEL LATELLA en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARMANDO
INSEE- Dénomination
- SCI ARMANDO
- SIREN
- 530 215 508
- SIRET (siège)
- 530 215 508 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR87530215508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 215 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 2011
- Siège social
- 1ERE AVENUE 1713M, 06510, CARROS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMANDO
La propriété, l'acquisiton, la construction ou reconstruction, l'entretien, l'exploitation par bail ou autrement de tous biens et droits immobiliers situés en France ou à l'étranger
Finances de SCI ARMANDO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMANDO
INSEEHOLDING L.F.E
Autre
Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans
HOLDING J.C.L
Autre
Depuis la création (04 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI ARMANDO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06510 CARROSSiègeActif
530 215 508 00017 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMANDO
INPIComptes annuels de SCI ARMANDO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMANDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMANDO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMANDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
95 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMANDO. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00813
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 24 juillet 2026 · N° 21/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/01275
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00538
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/01912
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/10798
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/20528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/02373
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/05486
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01263
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/03196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00149
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01959
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00194
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01463
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/11145
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Décision du 23 mars 2026 · N° 24/04110
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Décision du 18 mars 2026 · N° 25/06299
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Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00143
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01559
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01368
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/01112
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 février 2026 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 10 février 2026 · N° 25/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/01178
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00892
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/02055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05970
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01862
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 23/10535
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/01189
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/02264
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/03645
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/01905
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01794
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/01966
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 18/08787
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
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Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/02056
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-18.989
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 1998 · N° 97-41.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1998 · N° 95-45.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1997 · N° 95-42.642
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 novembre 1997 · N° 96-12.415
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-19.675
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 96-40.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 janvier 1997 · N° 96-81.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-11.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-70.219
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1995 · N° 94-85.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-19.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-21.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1993 · N° 90-41.139
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-13.458
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 1992 · N° 88-45.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-15.952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1992 · N° 90-40.415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMANDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMANDO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 04 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI ARMANDO
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMANDO ?
Le numéro SIREN de SCI ARMANDO est 530 215 508. Le SIRET de son siège social est 530 215 508 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87530215508.
Qui dirige SCI ARMANDO ?
SCI ARMANDO est dirigée par JEAN-CARMEL LATELLA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMANDO ?
Le siège social de SCI ARMANDO est situé 1ere avenue 1713m, 06510 Carros.
SCI ARMANDO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMANDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMANDO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMANDO.
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