SCI ARMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARMAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2004, identifiée par le SIREN 454 004 839. Elle est domiciliée LA GUILLOTIERE la Guillotiere, 18110 Saint-Martin d Auxigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND MABILAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARMAT
INSEE- Dénomination
- SCI ARMAT
- SIREN
- 454 004 839
- SIRET (siège)
- 454 004 839 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR87454004839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 454 004 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 avril 2004
- Siège social
- LA GUILLOTIERE la Guillotiere, 18110, SAINT-MARTIN D AUXIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMAT
La société a pour objet : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI ARMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 avril 2004) · 22 ans
Établissements de SCI ARMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18110 SAINT-MARTIN D AUXIGNYSiègeActif
454 004 839 00014 · ouvert le 03 avril 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMAT
INPIComptes annuels de SCI ARMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMAT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 19/13226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-20.599
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI ARMAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMAT ?
Le numéro SIREN de SCI ARMAT est 454 004 839. Le SIRET de son siège social est 454 004 839 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87454004839.
Qui dirige SCI ARMAT ?
SCI ARMAT est dirigée par BERTRAND MABILAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMAT ?
Le siège social de SCI ARMAT est situé LA GUILLOTIERE la Guillotiere, 18110 Saint-Martin d Auxigny.
SCI ARMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMAT.
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