SCI ARMBRUSTER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 215 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 384 528 170, SCI ARMBRUSTER est une SCI créée le 24 février 1992. Elle est domiciliée 10 Grand rue, 68420 Eguisheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE BOHRER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARMBRUSTER
INSEE- Dénomination
- SCI ARMBRUSTER
- SIREN
- 384 528 170
- SIRET (siège)
- 384 528 170 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91384528170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 528 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 214 953,11 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 1992
- Siège social
- 10 GRAND RUE, 68420, EGUISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMBRUSTER
La propriété, l'administration et la location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI ARMBRUSTER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMBRUSTER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 février 1992) · 34 ans
EPICURE
Autre
Depuis la création (24 février 1992) · 34 ans
Établissements de SCI ARMBRUSTER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68420 EGUISHEIMSiègeActif
384 528 170 00010 · ouvert le 13 janvier 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMBRUSTER
INPIComptes annuels de SCI ARMBRUSTER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMBRUSTER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMBRUSTER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMBRUSTER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMBRUSTER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00077
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gal inf 10.000€
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02922
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01653
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre comm contentieux
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/00763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécun
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2024007838
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/02394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/02594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 septembre 2022 · N° 22/02042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1998 · N° 96-43.460
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1997 · N° 94-43.828
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMBRUSTER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMBRUSTER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 février 1992
Questions fréquentes sur SCI ARMBRUSTER
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMBRUSTER ?
Le numéro SIREN de SCI ARMBRUSTER est 384 528 170. Le SIRET de son siège social est 384 528 170 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91384528170.
Qui dirige SCI ARMBRUSTER ?
SCI ARMBRUSTER est dirigée par PHILIPPE BOHRER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMBRUSTER ?
Le siège social de SCI ARMBRUSTER est situé 10 Grand rue, 68420 Eguisheim.
SCI ARMBRUSTER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMBRUSTER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMBRUSTER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMBRUSTER.
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