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SCI ARME

Active
Siren420 068 298Société civile13520 PARADOUCréée le 21 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
198 k€
Effectif
Non publié

SCI ARME est une société civile immatriculée le 21 décembre 2009 sous le numéro SIREN 420 068 298. Elle est domiciliée Che de la Burlande, 13520 Paradou. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN LEDIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARME

Dénomination
SCI ARME
SIREN
420 068 298
SIRET (siège)
420 068 298 00025
N° TVA intracommunautaire
FR15420068298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 068 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
198 183,72 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2009
Siège social
CHE DE LA BURLANDE, 13520, PARADOU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARME

Acquisition propriété administration gestion exploitation par bail location ou autrement de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de SCI ARME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARME

AD

ANNIE DUBUS

Autre

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

JL

JEAN LEDIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

ML

MAXIME LEDIEU

Autre

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

DL

DELPHINE LEDIEU

Autre

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

JL

JULIETTE LEDIEU

Autre

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI ARME

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13520 PARADOUSiègeActif

    420 068 298 00025 · ouvert le 24 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 26110 NYONSFermé

    420 068 298 00017 · ouvert le 24 juillet 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARME

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARME. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculée le 2009-12-21 · Début d'activité : 1998-07-24

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI ARME

Quel est le numéro SIREN de SCI ARME ?

Le numéro SIREN de SCI ARME est 420 068 298. Le SIRET de son siège social est 420 068 298 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15420068298.

Qui dirige SCI ARME ?

SCI ARME est dirigée par JEAN LEDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARME ?

Le siège social de SCI ARME est situé Che de la Burlande, 13520 Paradou.

SCI ARME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARME.

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