CheckersProcédures

SCI ARMEL

Active
Siren901 116 079SCI71960 PIERRECLOSCréée le 06 juillet 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2021, identifiée par le SIREN 901 116 079. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che de Fonsagrive, 71960 Pierreclos. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ARNAUD LAPLACE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI ARMEL

Dénomination
SCI ARMEL
SIREN
901 116 079
SIRET (siège)
901 116 079 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56901116079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 901 116 079
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2021
Siège social
25 CHE DE FONSAGRIVE, 71960, PIERRECLOS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMEL

acquisition, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriété et plus généralement la propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers et exceptionnellement aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apports en société

Finances de SCI ARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMEL

AL

ARNAUD LAPLACE

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

ML

MICHELLE LESSERTISSEUR

Autre

Depuis la création (06 juillet 2021) · 5 ans

Établissements de SCI ARMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71960 PIERRECLOSSiègeActif

    901 116 079 00012 · ouvert le 30 juin 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-06-30

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2021

Questions fréquentes sur SCI ARMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMEL ?

Le numéro SIREN de SCI ARMEL est 901 116 079. Le SIRET de son siège social est 901 116 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56901116079.

Qui dirige SCI ARMEL ?

SCI ARMEL est dirigée par ARNAUD LAPLACE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMEL ?

Le siège social de SCI ARMEL est situé 25 Che de Fonsagrive, 71960 Pierreclos.

SCI ARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMEL.

Entreprises similaires

Même activité à Pierreclos

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Pierreclos

Entreprises du même secteur à Pierreclos

Entreprises à Pierreclos

Toutes les entreprises à Pierreclos