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SCI ARMEL

Active
Siren990 048 365SCI89560 Courson-les-CarrièresCréée le 06 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARMEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2025, identifiée par le SIREN 990 048 365. Son siège social est situé 25 RUE Nautot, 89560 Courson-les-Carrières. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mélanie MARIE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARMEL

Dénomination
SCI ARMEL
SIREN
990 048 365
SIRET (siège)
990 048 365 00011
N° TVA intracommunautaire
FR63990048365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 048 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 août 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 août 2025
Siège social
25 RUE Nautot, 89560, Courson-les-Carrières
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMEL

La société a pour objet directement ou indirectement tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI ARMEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMEL

MM

Mélanie MARIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2025) · 1 an

AV

Arnaud VARLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 août 2025) · 1 an

Établissements de SCI ARMEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89560 Courson-les-CarrièresSiègeActif

    990 048 365 00011 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 05 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI ARMEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-06 · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 2025

Questions fréquentes sur SCI ARMEL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMEL ?

Le numéro SIREN de SCI ARMEL est 990 048 365. Le SIRET de son siège social est 990 048 365 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63990048365.

Qui dirige SCI ARMEL ?

SCI ARMEL est dirigée par Mélanie MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMEL ?

Le siège social de SCI ARMEL est situé 25 RUE Nautot, 89560 Courson-les-Carrières.

SCI ARMEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMEL.

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