SCI ARMELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARMELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 1987, identifiée par le SIREN 342 880 069. Son siège social est situé 4 rue Charles Beslay, 17000 La Rochelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE DUMORTIER, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARMELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ARMELLE
- SIREN
- 342 880 069
- SIRET (siège)
- 342 880 069 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33342880069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 880 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 1987
- Siège social
- 4 RUE CHARLES BESLAY, 17000, LA ROCHELLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMELLE
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES LOCAUX BATIMENTS INDUSTRIELS APPARTEMENTS ET TERRAINS DE TOUTE NATURE LA CONSTRUCTION SELON TOUS PROCEDES D'ENSEM- BLES IMMOBILIERS VENTE
Finances de SCI ARMELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMELLE
INSEEÉtablissements de SCI ARMELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 LA ROCHELLESiègeActif
342 880 069 00014 · ouvert le 15 mai 1984 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI ARMELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMELLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 24 août 2026 · N° 23/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/02445
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/01896
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/03198
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 22/08917
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03227
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/07190
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/02155
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 novembre 1987
Questions fréquentes sur SCI ARMELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ARMELLE est 342 880 069. Le SIRET de son siège social est 342 880 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33342880069.
Qui dirige SCI ARMELLE ?
SCI ARMELLE est dirigée par ISABELLE DUMORTIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARMELLE ?
Le siège social de SCI ARMELLE est situé 4 rue Charles Beslay, 17000 La Rochelle.
SCI ARMELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMELLE.
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