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SCI ARMEN

Active
Siren478 267 578SCI29900 CONCARNEAUCréée le 28 juillet 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ARMEN est une SCI immatriculée le 28 juillet 2004 sous le numéro SIREN 478 267 578. Elle est domiciliée 7 rue des Martins Pecheurs, 29900 Concarneau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ARMEN

Dénomination
SCI ARMEN
SIREN
478 267 578
SIRET (siège)
478 267 578 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86478267578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 267 578
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 2004
Siège social
7 RUE DES MARTINS PECHEURS, 29900, CONCARNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI ARMEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI ARMEN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 29900 CONCARNEAUSiègeFermé

    478 267 578 00019 · ouvert le 28 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMEN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI ARMEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juillet 2008. Clôturée le 08 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 29 décembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2008 · publié le 30 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : Maître Soret Paul-Henri, 11 rue du Palais, 29000 Quimper ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juillet 2008 · publié le 25 juillet 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 26/10/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMEN. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMEN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; liquidateur judiciaire : Maître Soret Paul-Henri, 11 rue du Palais, 29000 Quimper ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE QUIMPER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juillet 2008 · jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements le 26/10/2007 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; liquidateur judiciaire : Maître SORET, 11, rue du Palais, 29000 Quimper

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2004

Questions fréquentes sur SCI ARMEN

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMEN ?

Le numéro SIREN de SCI ARMEN est 478 267 578. Le SIRET de son siège social est 478 267 578 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86478267578.

Où se situe le siège social de SCI ARMEN ?

Le siège social de SCI ARMEN est situé 7 rue des Martins Pecheurs, 29900 Concarneau.

SCI ARMEN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI ARMEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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