SCI ARMENGAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARMENGAUD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 612 156. Elle est domiciliée 323 Rte d'Arbas, 31160 Castelbiague. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. AYMERIC ARMENGAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARMENGAUD
INSEE- Dénomination
- SCI ARMENGAUD
- SIREN
- 913 612 156
- SIRET (siège)
- 913 612 156 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18913612156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 612 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2022
- Siège social
- 323 RTE D'ARBAS, 31160, CASTELBIAGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMENGAUD
L'acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement l'aliénation des immeubles devenus inutiles à la Société, et toutes opérations quelconques pouvant se rattacher à l'objet.
Finances de SCI ARMENGAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMENGAUD
INSEEBIENVENUE CHEZ VOUS
Autre
Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans
Établissements de SCI ARMENGAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31160 CASTELBIAGUESiègeActif
913 612 156 00012 · ouvert le 10 mai 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMENGAUD
INPIComptes annuels de SCI ARMENGAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMENGAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMENGAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMENGAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMENGAUD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00381
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/12454
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02200
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Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01765
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00357
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Décision du 17 avril 2026 · N° 22/11806
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Décision du 15 avril 2026 · N° 23/01427
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00851
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Décision du 14 mai 2025 · N° 22/04132
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Décision du 11 avril 2025 · N° 23/00739
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 14 janvier 2025 · N° 22/04132
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Décision du 02 juin 2023 · N° 21/01507
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Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/01739
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Décision du 14 juin 2022 · N° 21/01842
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Décision du 28 avril 2022 · N° 19/03727
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Décision du 08 janvier 2021 · N° 19/14730
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Décision du 23 mars 2011 · N° 09/12645
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Décision du 22 septembre 2010 · N° 09/02379
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 mai 2010 · N° 08/08144
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 juin 1994 · N° 92-20.190
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMENGAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMENGAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-10
- création
Date d'effet : 18 mai 2022
Questions fréquentes sur SCI ARMENGAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMENGAUD ?
Le numéro SIREN de SCI ARMENGAUD est 913 612 156. Le SIRET de son siège social est 913 612 156 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18913612156.
Qui dirige SCI ARMENGAUD ?
SCI ARMENGAUD est dirigée par AYMERIC ARMENGAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMENGAUD ?
Le siège social de SCI ARMENGAUD est situé 323 Rte d'Arbas, 31160 Castelbiague.
SCI ARMENGAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMENGAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMENGAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMENGAUD.
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