SCI ARMENIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARMENIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2017, identifiée par le SIREN 830 725 446. Elle est domiciliée 23/25 rue de la Premiere Armee, 67630 Lauterbourg. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par KARINE KHALTYAN, gérant.
Fiche d'identité de SCI ARMENIE
INSEE- Dénomination
- SCI ARMENIE
- SIREN
- 830 725 446
- SIRET (siège)
- 830 725 446 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67830725446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 725 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2017
- Siège social
- 23/25 RUE DE LA PREMIERE ARMEE, 67630, LAUTERBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI ARMENIE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la gestion, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, et notamment de l'immeuble bâti sis Lauterbourg, 24 avenue Clemenceau
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Finances de SCI ARMENIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMENIE
INSEEÉtablissements de SCI ARMENIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67630 LAUTERBOURGSiègeActif
830 725 446 00017 · ouvert le 07 janvier 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMENIE
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARMENIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMENIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMENIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMENIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMENIE. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 août 2026 · N° 25/03867
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/05580
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 1 Gracieux.
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00193
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch3.cab 11 TPRX LUNEVILLE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/08055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 4
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/02504
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/06049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01357
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Tribunal judiciaire, cIVIL - 10000 €
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00519
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Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00510
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/03328
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00641
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/02241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMENIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMENIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-07
- création
Date d'effet : 06 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI ARMENIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMENIE ?
Le numéro SIREN de SCI ARMENIE est 830 725 446. Le SIRET de son siège social est 830 725 446 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67830725446.
Qui dirige SCI ARMENIE ?
SCI ARMENIE est dirigée par KARINE KHALTYAN, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMENIE ?
Le siège social de SCI ARMENIE est situé 23/25 rue de la Premiere Armee, 67630 Lauterbourg.
SCI ARMENIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMENIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMENIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMENIE.
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