SCI ARMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARMIS est une SCI immatriculée le 14 juin 1994 sous le numéro SIREN 395 346 703. Elle est domiciliée Tete d'Ailliet, 38540 Heyrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. NORBERT ARNAUD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARMIS
INSEE- Dénomination
- SCI ARMIS
- SIREN
- 395 346 703
- SIRET (siège)
- 395 346 703 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72395346703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 346 703
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1994
- Siège social
- TETE D'AILLIET, 38540, HEYRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMIS
La propriété par voie d'acquisition, d'échange ou autrement, de divers biens immobiliers situés sur le territoire français, et l'acquisition de tous droits qui pourront s'y rattacher ou qui pourront en constituer l'accessoire. La gestion, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous ces biens et droits immobiliers. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Finances de SCI ARMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMIS
INSEEÉtablissements de SCI ARMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38540 HEYRIEUXSiègeActif
395 346 703 00014 · ouvert le 02 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMIS
INPIComptes annuels de SCI ARMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026002344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/03553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-21.343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI ARMIS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMIS ?
Le numéro SIREN de SCI ARMIS est 395 346 703. Le SIRET de son siège social est 395 346 703 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72395346703.
Qui dirige SCI ARMIS ?
SCI ARMIS est dirigée par NORBERT ARNAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMIS ?
Le siège social de SCI ARMIS est situé Tete d'Ailliet, 38540 Heyrieux.
SCI ARMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMIS.
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