SCI ARMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARMOISE est une SCI immatriculée le 21 mai 1991 sous le numéro SIREN 381 644 707. Elle est domiciliée 53 Rte d'Argentine Randens, 73220 Val-d'Arc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN JOLIVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARMOISE
INSEE- Dénomination
- SCI ARMOISE
- SIREN
- 381 644 707
- SIRET (siège)
- 381 644 707 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65381644707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 644 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 1991
- Siège social
- 53 RTE D'ARGENTINE RANDENS, 73220, VAL-D'ARC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMOISE
Propriété et gestion de tous immeubles acquis ou construits.
Finances de SCI ARMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 mai 1991) · 35 ans
Établissements de SCI ARMOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73220 VAL-D'ARCSiègeActif
381 644 707 00014 · ouvert le 21 mai 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMOISE
INPIComptes annuels de SCI ARMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMOISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-11.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI ARMOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMOISE ?
Le numéro SIREN de SCI ARMOISE est 381 644 707. Le SIRET de son siège social est 381 644 707 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65381644707.
Qui dirige SCI ARMOISE ?
SCI ARMOISE est dirigée par ALAIN JOLIVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMOISE ?
Le siège social de SCI ARMOISE est situé 53 Rte d'Argentine Randens, 73220 Val-d'Arc.
SCI ARMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMOISE.
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