SCI ARMOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARMOISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 032 585. Son siège social est situé Qua Pontalery N105 route du Port, 97231 Le Robert. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par FABIEN FRANÇOIS-HAUGRIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARMOISE
INSEE- Dénomination
- SCI ARMOISE
- SIREN
- 840 032 585
- SIRET (siège)
- 840 032 585 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR34840032585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 032 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 04 juin 2018
- Siège social
- QUA PONTALERY N105 ROUTE DU PORT, 97231, LE ROBERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMOISE
Acquisition et gestion du patrimoine immobilier
Finances de SCI ARMOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMOISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 juin 2018) · 8 ans
Établissements de SCI ARMOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97231 LE ROBERTSiègeActif
840 032 585 00019 · ouvert le 01 mai 2018 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI ARMOISE
INPIComptes annuels de SCI ARMOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMOISE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/00306
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/00047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01262
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1991 · N° 90-11.892
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMOISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-04 · Début d'activité : 2018-05-01
- création
Date d'effet : 04 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI ARMOISE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMOISE ?
Le numéro SIREN de SCI ARMOISE est 840 032 585. Le SIRET de son siège social est 840 032 585 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34840032585.
Qui dirige SCI ARMOISE ?
SCI ARMOISE est dirigée par FABIEN FRANÇOIS-HAUGRIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMOISE ?
Le siège social de SCI ARMOISE est situé Qua Pontalery N105 route du Port, 97231 Le Robert.
SCI ARMOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMOISE.
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