SCI ARMOISES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 42,7 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARMOISES est une SCI immatriculée le 12 janvier 2001 sous le numéro SIREN 433 941 960. Le siège social de l'entreprise se trouve La Foux, 04260 Allos. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. STEPHANE BONELLI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARMOISES
INSEE- Dénomination
- SCI ARMOISES
- SIREN
- 433 941 960
- SIRET (siège)
- 433 941 960 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR47433941960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 941 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 42 700 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 janvier 2001
- Siège social
- LA FOUX, 04260, ALLOS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMOISES
L'acquisition, l'administration, et la gestion par Lcation de tous Immeu- blés et biens immobiliers.
Finances de SCI ARMOISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMOISES
INSEEÉtablissements de SCI ARMOISES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04260 ALLOSSiègeActif
433 941 960 00018 · ouvert le 01 décembre 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARMOISES
INPIComptes annuels de SCI ARMOISES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMOISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMOISES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMOISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMOISES. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00935
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 21/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2001 · N° 98-21.584
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMOISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMOISES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
- création
Date d'effet : 12 janvier 2001
Questions fréquentes sur SCI ARMOISES
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMOISES ?
Le numéro SIREN de SCI ARMOISES est 433 941 960. Le SIRET de son siège social est 433 941 960 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47433941960.
Qui dirige SCI ARMOISES ?
SCI ARMOISES est dirigée par STEPHANE BONELLI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI ARMOISES ?
Le siège social de SCI ARMOISES est situé La Foux, 04260 Allos.
SCI ARMOISES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMOISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMOISES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMOISES.
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