SCI ARMONIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARMONIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 258 686. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Pressoirs, 77130 Montereau-Fault-Yonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ARNO DUBREUIL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI ARMONIE
INSEE- Dénomination
- SCI ARMONIE
- SIREN
- 435 258 686
- SIRET (siège)
- 435 258 686 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR94435258686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 258 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 avril 2001
- Siège social
- 1 RUE DES PRESSOIRS, 77130, MONTEREAU-FAULT-YONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMONIE
PROPRIETE ADMINISTRATION BAIL LOCATION OU AUTREMENT D IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI ARMONIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMONIE
INSEEÉtablissements de SCI ARMONIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNESiègeActif
435 258 686 00011 · ouvert le 28 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARMONIE
INPIComptes annuels de SCI ARMONIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMONIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMONIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMONIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMONIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/02323
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02777
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00617
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00727
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025R00043
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02176
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/02875
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 23/03017
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/00646
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 12 février 2025 · N° 23/01450
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 février 2025 · N° 24/00167
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 février 2025 · N° 23/03428
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/03618
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03256
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03289
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/03292
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/03055
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/03144
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/03169
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/03176
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00297
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00921
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00650
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00689
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00760
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00844
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02788
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/02832
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/02752
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/02685
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/02487
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 27 novembre 2024 · N° 23/02669
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02030
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02447
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/02085
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 13 novembre 2024 · N° 23/02227
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/00195
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/01563
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/03530
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 29 octobre 2024 · N° 23/03568
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01583
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/01484
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01724
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01625
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 23/01609
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/03288
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/03034
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01690
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/01197
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01419
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01392
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01370
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/01276
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00999
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 25 septembre 2024 · N° 23/00952
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01119
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00846
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02853
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/02490
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/00758
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00623
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00483
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00352
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 26 juin 2024 · N° 23/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 12 juin 2024 · N° 23/00301
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00242
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 12 juillet 2023 · N° 20/07833
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 14 décembre 2018 · N° 17/09552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMONIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMONIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI ARMONIE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMONIE ?
Le numéro SIREN de SCI ARMONIE est 435 258 686. Le SIRET de son siège social est 435 258 686 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94435258686.
Qui dirige SCI ARMONIE ?
SCI ARMONIE est dirigée par ARNO DUBREUIL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMONIE ?
Le siège social de SCI ARMONIE est situé 1 rue des Pressoirs, 77130 Montereau-Fault-Yonne.
SCI ARMONIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMONIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMONIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMONIE.
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