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SCI ARMONY

Active
Siren442 536 991SCI79440 COURLAYCréée le 08 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARMONY est une SCI immatriculée le 8 juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 536 991. Elle est domiciliée 51 rue de la Gatine, 79440 Courlay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBERT CLOCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARMONY

Dénomination
SCI ARMONY
SIREN
442 536 991
SIRET (siège)
442 536 991 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18442536991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 536 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juillet 2002
Siège social
51 RUE DE LA GATINE, 79440, COURLAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMONY

Acquisition de terrains immeubles ou toutes propriétés, construction, réhabilitation, administration et exploitation.

Finances de SCI ARMONY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMONY

RC

ROBERT CLOCHARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 mai 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARMONY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79440 COURLAYSiègeActif

    442 536 991 00015 · ouvert le 11 juin 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ARMONY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMONY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMONY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMONY. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMONY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : CLOCHARD Robert Marcel Joseph

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI ARMONY

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMONY ?

Le numéro SIREN de SCI ARMONY est 442 536 991. Le SIRET de son siège social est 442 536 991 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18442536991.

Qui dirige SCI ARMONY ?

SCI ARMONY est dirigée par ROBERT CLOCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ARMONY ?

Le siège social de SCI ARMONY est situé 51 rue de la Gatine, 79440 Courlay.

SCI ARMONY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMONY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMONY.

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