SCI ARMONY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 689 793, SCI ARMONY est une SCI créée le 1er février 2005. Elle est domiciliée 8 rue Antoine Lumiere, 10600 La Chapelle-Saint-Luc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SALIH HALASSI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARMONY
INSEE- Dénomination
- SCI ARMONY
- SIREN
- 480 689 793
- SIRET (siège)
- 480 689 793 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR73480689793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 689 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2005
- Siège social
- 8 RUE ANTOINE LUMIERE, 10600, LA CHAPELLE-SAINT-LUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMONY
L'acquisition, la mise en valeur, la location de tous immeuble bâtis ou non bâtis. Et plus généralement la propriété et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers.
Finances de SCI ARMONY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMONY
INSEEBODACCSCI MGD
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mars 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI ARMONY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10600 LA CHAPELLE-SAINT-LUCSiègeActif
480 689 793 00010 · ouvert le 17 janvier 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMONY
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARMONY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMONY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMONY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMONY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMONY. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale D salle 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01953
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000567
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/05423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/06704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 août 2024 · N° 21/01056
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 08 février 2024 · N° 23/02427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 22/01754
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 avril 2019 · N° 13/04817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 juillet 2013 · N° 12/22329
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 4
Décision du 27 janvier 2012 · N° 11/06469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 septembre 2007 · N° 06-20.336
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMONY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMONY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Gérant associé : HALASSI Salih.
- création
Date d'effet : 01 février 2005
Questions fréquentes sur SCI ARMONY
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMONY ?
Le numéro SIREN de SCI ARMONY est 480 689 793. Le SIRET de son siège social est 480 689 793 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73480689793.
Qui dirige SCI ARMONY ?
SCI ARMONY est dirigée par SALIH HALASSI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMONY ?
Le siège social de SCI ARMONY est situé 8 rue Antoine Lumiere, 10600 La Chapelle-Saint-Luc.
SCI ARMONY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMONY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMONY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMONY.
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