SCI ARMORIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 426 280, SCI ARMORIC est une SCI créée le 28 mars 2008. Son siège social est situé 128 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GERARD DUGUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARMORIC
INSEE- Dénomination
- SCI ARMORIC
- SIREN
- 503 426 280
- SIRET (siège)
- 503 426 280 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07503426280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 426 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 mars 2008
- Siège social
- 128 RUE DE VILLIERS, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMORIC
La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou tout autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir.
Finances de SCI ARMORIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMORIC
INSEEÉtablissements de SCI ARMORIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
503 426 280 00015 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMORIC
INPIComptes annuels de SCI ARMORIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMORIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMORIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMORIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMORIC. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026L03099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026L03099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 10 avril 2026 · N° 2024001021
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 9
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00379
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2025 · N° 2024F00016
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 20 décembre 2024 · N° 24/00772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 01 février 2024 · N° 21/05254
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 20/06537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 07 septembre 2022 · N° 19/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-21.400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2019 · N° 17/04012
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 2000 · N° 98-12.169
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mai 1997 · N° 95-19.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-18.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMORIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMORIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-01
- création
Date d'effet : 28 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI ARMORIC
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMORIC ?
Le numéro SIREN de SCI ARMORIC est 503 426 280. Le SIRET de son siège social est 503 426 280 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07503426280.
Qui dirige SCI ARMORIC ?
SCI ARMORIC est dirigée par GERARD DUGUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMORIC ?
Le siège social de SCI ARMORIC est situé 128 rue de Villiers, 92300 Levallois-Perret.
SCI ARMORIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMORIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMORIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMORIC.
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