SCI ARMORICAINE
Active- Capital social
- 381,12 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 331 690 248, SCI ARMORICAINE est une SCI créée le 8 mars 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 32 RUE 125 rue Jean-Baptiste Vigier, 44400 Rezé. L'entreprise déclare le code NAF 702A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARMORICAINE
INSEE- Dénomination
- SCI ARMORICAINE
- SIREN
- 331 690 248
- SIRET (siège)
- 331 690 248 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR39331690248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 690 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381,12 €
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 08 mars 1985
- Siège social
- 32 RUE 125 rue Jean-Baptiste Vigier , 44400, Rezé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI ARMORICAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMORICAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 mars 1985) · 41 ans
Établissements de SCI ARMORICAINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44400 RezéSiègeFermé
331 690 248 00017 · ouvert le 14 janvier 1985 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI ARMORICAINE
INPIConformité de SCI ARMORICAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMORICAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMORICAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01997
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04250
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Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00292
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Décision du 06 février 2026 · N° 23/01750
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025000656
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/06103
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Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00211
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Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00374
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Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00170
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01187
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Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMORICAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARMORICAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 mars 1985
Questions fréquentes sur SCI ARMORICAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMORICAINE ?
Le numéro SIREN de SCI ARMORICAINE est 331 690 248. Le SIRET de son siège social est 331 690 248 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39331690248.
Qui dirige SCI ARMORICAINE ?
SCI ARMORICAINE est dirigée par JEAN-PIERRE BROCHARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMORICAINE ?
Le siège social de SCI ARMORICAINE est situé 32 RUE 125 rue Jean-Baptiste Vigier, 44400 Rezé.
SCI ARMORICAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMORICAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMORICAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMORICAINE.
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