SCI ARMORICAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI ARMORICAINE est une SCI immatriculée le 28 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 431 634. Elle est domiciliée 19 rue Jean Metairie, 22000 Saint-Brieuc. SCI ARMORICAINE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par REGIS CHRISTOPHE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARMORICAINE
INSEE- Dénomination
- SCI ARMORICAINE
- SIREN
- 449 431 634
- SIRET (siège)
- 449 431 634 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR55449431634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 431 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 28 juillet 2003
- Siège social
- 19 RUE JEAN METAIRIE, 22000, SAINT-BRIEUC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMORICAINE
Acquisition et gestion de tous immeubles
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Finances de SCI ARMORICAINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMORICAINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2003) · 23 ans
Établissements de SCI ARMORICAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22000 SAINT-BRIEUCSiègeActif
449 431 634 00012 · ouvert le 15 juillet 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARMORICAINE
INPIConformité de SCI ARMORICAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMORICAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMORICAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/01997
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04250
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 17 février 2026 · N° 23/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 février 2026 · N° 23/01750
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025000656
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 22/06103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024F00374
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025L00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 27 février 2025 · N° 2024F00418
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/01633
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/16348
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/05352
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-21.987
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMORICAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ARMORICAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juillet 2003
Questions fréquentes sur SCI ARMORICAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMORICAINE ?
Le numéro SIREN de SCI ARMORICAINE est 449 431 634. Le SIRET de son siège social est 449 431 634 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55449431634.
Qui dirige SCI ARMORICAINE ?
SCI ARMORICAINE est dirigée par REGIS CHRISTOPHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMORICAINE ?
Le siège social de SCI ARMORICAINE est situé 19 rue Jean Metairie, 22000 Saint-Brieuc.
SCI ARMORICAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMORICAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMORICAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMORICAINE.
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