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SCI ARMORIQUE

Active
Siren799 489 083SCI35760 SAINT-GREGOIRECréée le 06 janvier 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions77 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
265 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 799 489 083, SCI ARMORIQUE est une SCI créée le 6 janvier 2014. Elle est domiciliée 14 rue d'Armorique, 35760 Saint-Gregoire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC DESBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARMORIQUE

Dénomination
SCI ARMORIQUE
SIREN
799 489 083
SIRET (siège)
799 489 083 00011
N° TVA intracommunautaire
FR59799489083Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 489 083
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
265 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2014
Siège social
14 RUE D'ARMORIQUE, 35760, SAINT-GREGOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMORIQUE

Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, administration, location d'un patrimoine immobilier

Finances de SCI ARMORIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMORIQUE

JD

JEAN-LUC DESBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

KM

KARINE MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

TM

TATIANA MARTIN DESBOIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de SCI ARMORIQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35760 SAINT-GREGOIRESiègeActif

    799 489 083 00011 · ouvert le 04 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMORIQUE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 19 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMORIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMORIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMORIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMORIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

77 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMORIQUE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMORIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMORIQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-04

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2014

Questions fréquentes sur SCI ARMORIQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMORIQUE ?

Le numéro SIREN de SCI ARMORIQUE est 799 489 083. Le SIRET de son siège social est 799 489 083 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59799489083.

Qui dirige SCI ARMORIQUE ?

SCI ARMORIQUE est dirigée par JEAN-LUC DESBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMORIQUE ?

Le siège social de SCI ARMORIQUE est situé 14 rue d'Armorique, 35760 Saint-Gregoire.

SCI ARMORIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMORIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMORIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMORIQUE.

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