SCI ARMS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 55,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARMS est une SCI immatriculée le 20 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 615 033. Son siège social est situé 34 Du Tibre, 24500 Eymet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALAN DAGNALL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARMS
INSEE- Dénomination
- SCI ARMS
- SIREN
- 501 615 033
- SIRET (siège)
- 501 615 033 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR12501615033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 615 033
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 55 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2007
- Siège social
- 34 DU TIBRE, 24500, EYMET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMS
Acquisition par achat ou apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ARMS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMS
INSEEÉtablissements de SCI ARMS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24500 EYMETSiègeActif
501 615 033 00013 · ouvert le 22 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARMS
INPIComptes annuels de SCI ARMS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/09370
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 janvier 2024 · N° 21/04263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 24 février 2023 · N° 22/03898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-17.040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juin 2016 · N° 15-14.319
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 1992 · N° 90-17.468
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-11-22
- création
Date d'effet : 20 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI ARMS
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMS ?
Le numéro SIREN de SCI ARMS est 501 615 033. Le SIRET de son siège social est 501 615 033 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12501615033.
Qui dirige SCI ARMS ?
SCI ARMS est dirigée par ALAN DAGNALL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMS ?
Le siège social de SCI ARMS est situé 34 Du Tibre, 24500 Eymet.
SCI ARMS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMS.
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