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SCI ARMS

Active
Siren522 111 475SCI94110 ARCUEILCréée le 28 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI ARMS est une SCI immatriculée le 28 avril 2010 sous le numéro SIREN 522 111 475. Elle est domiciliée 67 av Aristide Briand, 94110 Arcueil. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI ARMS

Dénomination
SCI ARMS
SIREN
522 111 475
SIRET (siège)
522 111 475 00011
N° TVA intracommunautaire
FR68522111475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 111 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 avril 2010
Siège social
67 AV ARISTIDE BRIAND, 94110, ARCUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARMS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI ARMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMS

Anciens dirigeants (1)

BU

Bayram Associé : GULBAHAR Semra UYSAL

Associé gérant · de avril 2010 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94110 ARCUEILSiègeActif

    522 111 475 00011 · ouvert le 28 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-04-28

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI ARMS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMS ?

Le numéro SIREN de SCI ARMS est 522 111 475. Le SIRET de son siège social est 522 111 475 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68522111475.

Où se situe le siège social de SCI ARMS ?

Le siège social de SCI ARMS est situé 67 av Aristide Briand, 94110 Arcueil.

SCI ARMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMS.

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