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SCI ARMS

Active
Siren838 680 411SCI43000 Le Puy-en-VelayCréée le 04 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 680 411. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 AV Charles Dupuy, 43000 Le Puy-en-Velay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MELANIE SAHUC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARMS

Dénomination
SCI ARMS
SIREN
838 680 411
SIRET (siège)
838 680 411 00025
N° TVA intracommunautaire
FR52838680411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 680 411
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 avril 2018
Siège social
45 AV Charles Dupuy, 43000, Le Puy-en-Velay
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARMS

L'acquisition, la gestion et l'administration par bail, location ou autrement, la négociation, la promotion, la construction de tous immeubles ou droits immobiliers ou mobiliers et exceptionnellement l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société.

Finances de SCI ARMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARMS

MS

MELANIE SAHUC

Gérant

Depuis la création (04 avril 2018) · 8 ans

AR

ANNA ROUSSET

Autre

Depuis la création (04 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI ARMS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 43000 Le Puy-en-VelaySiègeActif

    838 680 411 00025 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 43000 LE PUY-EN-VELAYFermé

    838 680 411 00017 · ouvert le 22 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARMS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 24 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARMS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-22

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI ARMS

Quel est le numéro SIREN de SCI ARMS ?

Le numéro SIREN de SCI ARMS est 838 680 411. Le SIRET de son siège social est 838 680 411 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52838680411.

Qui dirige SCI ARMS ?

SCI ARMS est dirigée par MELANIE SAHUC, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARMS ?

Le siège social de SCI ARMS est situé 45 AV Charles Dupuy, 43000 Le Puy-en-Velay.

SCI ARMS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMS.

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