SCI ARMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 792 287 450, SCI ARMY est une SCI créée le 8 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 av du 8 Mai 1945, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. ARNAUD FERLIN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARMY
INSEE- Dénomination
- SCI ARMY
- SIREN
- 792 287 450
- SIRET (siège)
- 792 287 450 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR67792287450Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 287 450
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 08 avril 2013
- Siège social
- 10 AV DU 8 MAI 1945, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARMY
Acquisition, transformation, construction, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI ARMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARMY
INSEEÉtablissements de SCI ARMY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
792 287 450 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI ARMY
INPIComptes annuels de SCI ARMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARMY. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026022031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 décembre 2013 · N° 13/04168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARMY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 08 avril 2013
Questions fréquentes sur SCI ARMY
Quel est le numéro SIREN de SCI ARMY ?
Le numéro SIREN de SCI ARMY est 792 287 450. Le SIRET de son siège social est 792 287 450 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67792287450.
Qui dirige SCI ARMY ?
SCI ARMY est dirigée par ARNAUD FERLIN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARMY ?
Le siège social de SCI ARMY est situé 10 av du 8 Mai 1945, 66700 Argeles-sur-Mer.
SCI ARMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARMY.
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