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SCI ARN'APPART

Active
Siren831 004 569SCI21000 DijonCréée le 18 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI ARN'APPART est une SCI immatriculée le 18 juillet 2017 sous le numéro SIREN 831 004 569. Elle est domiciliée 6 ALL Robert Delavignette, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER PAILLARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI ARN'APPART

Dénomination
SCI ARN'APPART
SIREN
831 004 569
SIRET (siège)
831 004 569 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35831004569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 004 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 juillet 2017
Siège social
6 ALL Robert Delavignette, 21000, Dijon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI ARN'APPART

gestion de biens immobiliers

Finances de SCI ARN'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARN'APPART

AP

ARNAUD PAILLARD

Autre

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

OP

OLIVIER PAILLARD

Gérant

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

HP

HELENE PHILIBERT

Autre

Depuis la création (18 juillet 2017) · 9 ans

Établissements de SCI ARN'APPART

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21000 DijonSiègeActif

    831 004 569 00024 · ouvert le 15 octobre 2026 · NAF 6820A

  • 71000 MACONFermé

    831 004 569 00016 · ouvert le 15 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARN'APPART

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 octobre 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 18 juillet 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARN'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARN'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARN'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARN'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ARN'APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARN'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARN'APPART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculée le 2026-10-19 · Début d'activité : 2026-10-15

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-15

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2017

Questions fréquentes sur SCI ARN'APPART

Quel est le numéro SIREN de SCI ARN'APPART ?

Le numéro SIREN de SCI ARN'APPART est 831 004 569. Le SIRET de son siège social est 831 004 569 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35831004569.

Qui dirige SCI ARN'APPART ?

SCI ARN'APPART est dirigée par OLIVIER PAILLARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARN'APPART ?

Le siège social de SCI ARN'APPART est situé 6 ALL Robert Delavignette, 21000 Dijon.

SCI ARN'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARN'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARN'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARN'APPART.

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