SCI ARNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI ARNA est une SCI immatriculée le 16 mai 2007 sous le numéro SIREN 498 020 924. Elle est domiciliée 46 av de Candau, 33600 Pessac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NADINE MASSE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARNA
INSEE- Dénomination
- SCI ARNA
- SIREN
- 498 020 924
- SIRET (siège)
- 498 020 924 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR11498020924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 020 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- 46 AV DE CANDAU, 33600, PESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNA
acquisition par voie d'achat ou d'apport, prorpiété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI ARNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNA
INSEEÉtablissements de SCI ARNA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33600 PESSACSiègeActif
498 020 924 00011 · ouvert le 16 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNA
INPIComptes annuels de SCI ARNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01397
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00536
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 22/00807
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01598
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 21/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service JCP
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/01399
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00150
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Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/00478
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00125
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Décision du 20 mai 2026 · N° 23/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00101
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00416
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00961
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Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00113
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00019
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00560
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00036
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00513
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01476
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Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01226
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Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00251
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Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00476
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00162
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Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00756
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 avril 2026 · N° 26/00050
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00101
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Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00497
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00498
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00499
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00500
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00501
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00208
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Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00230
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Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00104
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/01302
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00103
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Décision du 30 juin 2025 · N° 24/05748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/05574
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/05506
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/03175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 2006 · N° 04-19.938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI ARNA
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNA ?
Le numéro SIREN de SCI ARNA est 498 020 924. Le SIRET de son siège social est 498 020 924 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498020924.
Qui dirige SCI ARNA ?
SCI ARNA est dirigée par NADINE MASSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNA ?
Le siège social de SCI ARNA est situé 46 av de Candau, 33600 Pessac.
SCI ARNA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNA.
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- 46 ROGER COHE33600 Pessac
- A V G ET CIE33600 Pessac
- ACTION IMMO33600 Pessac
