SCI ARNAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI ARNAGE est une SCI immatriculée le 25 octobre 2002 sous le numéro SIREN 429 095 730. Son siège social est situé 14 rue Eugene Thepot 14-16, 76600 Le Havre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CAROLINE BOUTELEUX en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI ARNAGE
INSEE- Dénomination
- SCI ARNAGE
- SIREN
- 429 095 730
- SIRET (siège)
- 429 095 730 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR08429095730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 095 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 25 octobre 2002
- Siège social
- 14 RUE EUGENE THEPOT 14-16, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNAGE
L'APPROPRIATION LA POSSESSION ET LA GESTION DE TOUS DROITS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SITUE A ARNAGE LIEUDIT "LE CHENE"
Finances de SCI ARNAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNAGE
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Établissements de SCI ARNAGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeActif
429 095 730 00025 · ouvert le 06 juin 1978 · NAF 6820A
- 76310 SAINTE-ADRESSEFermé
429 095 730 00017 · ouvert le 06 juin 1978 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ARNAGE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARNAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAGE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/53344
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02507
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2025 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/01718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 20 avril 2022 · N° 18/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-20.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 1998 · N° 94-16.875
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-14.224
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 93-41.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 novembre 1995 · N° 92-42.251
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1995 · N° 91-43.358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1994 · N° 91-41.355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 92-14.792
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 91-21.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 1991 · N° 88-12.299
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNAGE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI ARNAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAGE ?
Le numéro SIREN de SCI ARNAGE est 429 095 730. Le SIRET de son siège social est 429 095 730 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08429095730.
Qui dirige SCI ARNAGE ?
SCI ARNAGE est dirigée par CAROLINE BOUTELEUX, autre. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNAGE ?
Le siège social de SCI ARNAGE est situé 14 rue Eugene Thepot 14-16, 76600 Le Havre.
SCI ARNAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAGE.
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