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SCI ARNAL

Active
Siren353 697 659SCI64000 PAUCréée le 05 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions86 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
91,5 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2011, identifiée par le SIREN 353 697 659. Son siège social est situé 28 av Didier Daurat, 64000 Pau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD TABARLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARNAL

Dénomination
SCI ARNAL
SIREN
353 697 659
SIRET (siège)
353 697 659 00038
N° TVA intracommunautaire
FR95353697659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 697 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
91 469,41 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2011
Siège social
28 AV DIDIER DAURAT, 64000, PAU
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ARNAL

Acquisition propriété mise en valeur administration exploitation par location notamment sous forme de bail à construction avec comme corrolaire le cautionnement hypothécaire par la société au profit du preneur, édification de toutes constructions et aliénation de tout ou partie de ces biens.

Finances de SCI ARNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAL

BT

BERNARD TABARLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

AT

ARNAUD TABARLY

Autre

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

AT

ALEXANDRA TABARLY

Autre

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

S

SCI JFP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI ARNAL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    353 697 659 00038 · ouvert le 21 février 2024 · NAF 6820B

  • 47310 AUBIACFermé

    353 697 659 00012 · ouvert le 19 février 1990 · NAF 6820A

  • 19270 USSACFermé

    353 697 659 00020 · ouvert le 27 février 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNAL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de SCI ARNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

86 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

    Immatriculée le 2024-03-11 · Début d'activité : 2024-02-21

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

    Associé gérant : TABARLY Bernard Associé : BERGE Dominique

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI ARNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAL ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAL est 353 697 659. Le SIRET de son siège social est 353 697 659 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95353697659.

Qui dirige SCI ARNAL ?

SCI ARNAL est dirigée par BERNARD TABARLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNAL ?

Le siège social de SCI ARNAL est situé 28 av Didier Daurat, 64000 Pau.

SCI ARNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAL.

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