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SCI ARNAL

Active
Siren422 922 302SCI29590 LE FAOUCréée le 25 mai 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
230 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 922 302. Le siège social de l'entreprise se trouve KERDOUR le Faou, 29590 Le Faou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE ARNAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARNAL

Dénomination
SCI ARNAL
SIREN
422 922 302
SIRET (siège)
422 922 302 00019
N° TVA intracommunautaire
FR31422922302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 922 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
230 198 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 mai 1999
Siège social
KERDOUR le Faou, 29590, LE FAOU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNAL

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société peut devenir propriétaire par voie d'acquisition, de construction, d'Echan- Gé, d'apport ou autrement.

Finances de SCI ARNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAL

JA

JEAN-PIERRE ARNAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

JA

JEAN-MARIE ARNAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

CA

CATHERINE ARNAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

MG

MARIE GESTIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 mai 1999) · 27 ans

Établissements de SCI ARNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 29590 LE FAOUSiègeActif

    422 922 302 00019 · ouvert le 08 avril 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 12 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI ARNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAL ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAL est 422 922 302. Le SIRET de son siège social est 422 922 302 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31422922302.

Qui dirige SCI ARNAL ?

SCI ARNAL est dirigée par JEAN-PIERRE ARNAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNAL ?

Le siège social de SCI ARNAL est situé KERDOUR le Faou, 29590 Le Faou.

SCI ARNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAL.

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