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SCI ARNAL

Active
Siren480 636 471SCI56400 BRECHCréée le 10 février 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions87 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
196 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNAL est une SCI immatriculée le 10 février 2005 sous le numéro SIREN 480 636 471. Son siège social est situé 46 rue du Champ des Martyrs, 56400 Brech. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Arnaud CHARBONNEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI ARNAL

Dénomination
SCI ARNAL
SIREN
480 636 471
SIRET (siège)
480 636 471 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60480636471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 636 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
196 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 2005
Siège social
46 RUE DU CHAMP DES MARTYRS, 56400, BRECH
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI ARNAL

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET NOTAMMENT D'UN IMMEUBLE SIS A VANNES 1 RUE THEODORE BOTREL ET PLUS GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES, IMMOBILIERES SE RATTACHANT A L'OBJET ET FACILITANT SA REALISATION A CONDITION D'EN RESPECTER LE CARACTERE CIVIL

Finances de SCI ARNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAL

AC

Arnaud CHARBONNEL

Gérant

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARNAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 56400 BRECHSiègeActif

    480 636 471 00025 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 6820B

  • 56950 CRACHFermé

    480 636 471 00017 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 10 février 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    CHARBONNEL Alain Claude Marie nom d'usage : CHARBONNEL n'est plus gérant. CHARBONNEL Arnaud nom d'usage : CHARBONNEL devient gérant

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  1. radiation

Questions fréquentes sur SCI ARNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAL ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAL est 480 636 471. Le SIRET de son siège social est 480 636 471 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60480636471.

Qui dirige SCI ARNAL ?

SCI ARNAL est dirigée par Arnaud CHARBONNEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI ARNAL ?

Le siège social de SCI ARNAL est situé 46 rue du Champ des Martyrs, 56400 Brech.

SCI ARNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAL.

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