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SCI ARNAL

Fermée
Siren499 616 712SCI01480 VILLENEUVERadiée le 24 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
80,0 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 2007, identifiée par le SIREN 499 616 712. Son siège social est situé Lieudit Lazare, 01480 Villeneuve. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NORBERT ARNAL exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI ARNAL date du 24 janvier 2023 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI ARNAL

Dénomination
SCI ARNAL
SIREN
499 616 712
SIRET (siège)
499 616 712 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37499616712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 616 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
80 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 août 2007
Date de radiation
24 janvier 2023
Siège social
LIEUDIT LAZARE, 01480, VILLENEUVE
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI ARNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAL

JM

JOELLE MORANGE

Associé indéfiniment responsable

NA

NORBERT ARNAL

Liquidateur

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI ARNAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01480 VILLENEUVESiègeFermé

    499 616 712 00018 · ouvert le 20 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 24 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI ARNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : ARNAL Norbert Paul Joseph

  1. radiation

    Date d'effet : 24 janvier 2023

Questions fréquentes sur SCI ARNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAL ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAL est 499 616 712. Le SIRET de son siège social est 499 616 712 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37499616712.

Qui dirige SCI ARNAL ?

SCI ARNAL est dirigée par NORBERT ARNAL, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNAL ?

Le siège social de SCI ARNAL est situé Lieudit Lazare, 01480 Villeneuve.

SCI ARNAL est-elle toujours en activité ?

Non, SCI ARNAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 janvier 2023.

SCI ARNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAL.

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