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SCI ARNAL

Active
Siren532 326 519SCI60510 BRESLESCréée le 11 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI ARNAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 326 519. Son siège social est situé rue Joseph Arnal, 60510 Bresles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE PICOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ARNAL

Dénomination
SCI ARNAL
SIREN
532 326 519
SIRET (siège)
532 326 519 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87532326519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 326 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2011
Siège social
RUE JOSEPH ARNAL, 60510, BRESLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ARNAL

Acquisition, propriété, gestion, location d'immeubles ou de droits immobiliers.

Finances de SCI ARNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ARNAL

CP

CLAUDE PICOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2011) · 15 ans

FP

FRANCOISE PINTURAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2011) · 15 ans

Établissements de SCI ARNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60510 BRESLESSiègeActif

    532 326 519 00016 · ouvert le 01 juin 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ARNAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI ARNAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ARNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ARNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ARNAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-05-11 · Début d'activité : 2011-06-01

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2011

Questions fréquentes sur SCI ARNAL

Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAL ?

Le numéro SIREN de SCI ARNAL est 532 326 519. Le SIRET de son siège social est 532 326 519 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87532326519.

Qui dirige SCI ARNAL ?

SCI ARNAL est dirigée par CLAUDE PICOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ARNAL ?

Le siège social de SCI ARNAL est situé rue Joseph Arnal, 60510 Bresles.

SCI ARNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ARNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ARNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAL.

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