SCI ARNAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 988 940 797, SCI ARNAL est une SCI créée le 16 juillet 2025. Elle est domiciliée 11 RUE de Volterra, 48000 Mende. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Adérito DINIS PEIXOTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ARNAL
INSEE- Dénomination
- SCI ARNAL
- SIREN
- 988 940 797
- SIRET (siège)
- 988 940 797 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94988940797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 940 797
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 juillet 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juillet 2025
- Siège social
- 11 RUE de Volterra, 48000, Mende
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNAL
L'acquisition et la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers ; L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, dudit bien, et de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, ou apport en société ; La construction, l'entretien, l'aménagement de tous immeubles ; L'obtention de toutes ouvertures de crédits et prêts, ainsi que toutes prises de garanties.
Finances de SCI ARNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juillet 2025) · 1 an
Établissements de SCI ARNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48000 MendeSiègeActif
988 940 797 00018 · ouvert le 26 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI ARNAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
93 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAL. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00079
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00076
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00077
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00074
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 13 août 2026 · N° 24/03121
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 août 2026 · N° 26/01217
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Cour d'appel, chambre des libertés individuelles
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00073
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00071
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00072
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00117
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 août 2026 · N° 26/00120
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Cour d'appel, chambre des libertés individuelles
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00075
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 juillet 2026 · N° 23/05529
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001056
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00129
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06108
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00752
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00348
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00172
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/06017
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05359
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/06358
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Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00060
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Cour d'appel, référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00062
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00061
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/06002
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/06158
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
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Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05777
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Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/05778
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00035
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/00052
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02904
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02905
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02906
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Cour d'appel, 3e chambre sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/02908
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/01739
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02046
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03783
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-21.645
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Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02024
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Cour d'appel, sOINS PSYCHIATRIQUES
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00509
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00391
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Cour d'appel, référés
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00061
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/03638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/03299
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 22/03272
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000868
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Cour d'appel, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00048
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Cour d'appel, référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00083
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Cour d'appel, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/02362
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025003324
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Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00124
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01073
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/03754
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 février 2026 · N° 2026000252
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 février 2026 · N° 2026000295
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000177
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026000139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/01137
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/03121
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003787
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Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00465
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/06024
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Tribunal judiciaire, adjudications
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Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
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Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00087
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Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02882
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025001711
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 03 avril 2025 · N° 25/51120
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00028
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025001034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/02650
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 19 septembre 2024 · N° 20/05305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, indemnisation détention
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/03028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 18 avril 2024 · N° 20/04303
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18/05509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre D
Décision du 29 septembre 2016 · N° 15/06175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-18.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1998 · N° 96-18.430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-16 · Début d'activité : 2025-06-26
- création
Date d'effet : 16 juillet 2025
Questions fréquentes sur SCI ARNAL
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAL ?
Le numéro SIREN de SCI ARNAL est 988 940 797. Le SIRET de son siège social est 988 940 797 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94988940797.
Qui dirige SCI ARNAL ?
SCI ARNAL est dirigée par Adérito DINIS PEIXOTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNAL ?
Le siège social de SCI ARNAL est situé 11 RUE de Volterra, 48000 Mende.
SCI ARNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAL.
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