SCI ARNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 693 881, SCI ARNAT est une société civile créée le 27 juin 2018. Son siège social est situé 1 T rue du Beaujolais, 54500 Vandœuvre-les-Nancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NATHALIE BAUMANN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI ARNAT
INSEE- Dénomination
- SCI ARNAT
- SIREN
- 840 693 881
- SIRET (siège)
- 840 693 881 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR78840693881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 693 881
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juin 2018
- Siège social
- 1 T RUE DU BEAUJOLAIS, 54500, VANDŒUVRE-LES-NANCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ARNAT
Acquisition, construction, propriété et vente de tous biens immobiliers. Mise en valeur, administration gestion et exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés. La constitution de toutes garanties. Et plus généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI ARNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ARNAT
INSEEÉtablissements de SCI ARNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCYSiègeActif
840 693 881 00012 · ouvert le 18 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI ARNAT
INPIComptes annuels de SCI ARNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ARNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI ARNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ARNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ARNAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/01167
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cab B
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 26 août 2025 · N° 25/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3
Décision du 10 décembre 2024 · N° 23/02518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/00402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ARNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI ARNAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-06-27 · Début d'activité : 2018-06-18
- création
Date d'effet : 27 juin 2018
Questions fréquentes sur SCI ARNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI ARNAT ?
Le numéro SIREN de SCI ARNAT est 840 693 881. Le SIRET de son siège social est 840 693 881 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78840693881.
Qui dirige SCI ARNAT ?
SCI ARNAT est dirigée par NATHALIE BAUMANN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI ARNAT ?
Le siège social de SCI ARNAT est situé 1 T rue du Beaujolais, 54500 Vandœuvre-les-Nancy.
SCI ARNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ARNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ARNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ARNAT.
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